Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site rcgsport.com, édité par RCG (voir Mentions légales), ainsi qu'à toute commande passée sur devis signé auprès de RCG SPORT pour la fabrication de ballons de football et de futsal personnalisés (floquage de logos de clubs, couleurs, éléments graphiques). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
RCG SPORT commercialise des ballons de sport (football, futsal) sous la marque RCG SPORT, personnalisables avec le logo, les couleurs et les éléments graphiques du client (club amateur, équipe, joueur, sponsor). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site ou précisées dans le devis correspondant.
Article 3 — Commande et tarifs
Vente directe sur le site : le client sélectionne les produits, configure sa personnalisation le cas échéant, valide son panier et procède au paiement en ligne via les moyens proposés sur rcgsport.com.
Vente sur devis (clubs, équipes, commandes de volume) : RCG SPORT établit un devis détaillant les produits, la personnalisation, les quantités, le prix et les délais. La commande est réputée ferme et définitive dès signature du devis par le client et règlement (intégral ou acompte selon les modalités convenues dans le devis).
La commande minimum est fixée à 10 articles. La grille tarifaire dégressive en vigueur est la suivante : 10 ballons = 30 € / ballon, 20 ballons = 28 € / ballon, 30 ballons = 26 € / ballon, 40 ballons = 24 € / ballon, 50 ballons = 22 € / ballon, au-delà de 50 ballons = 20 € / ballon. Une offre club s'applique au-delà de 100 ballons commandés : 1 filet offert tous les 20 ballons commandés.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. RCG SPORT relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; la TVA n'est donc pas applicable et ne figure pas sur les factures. Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le site (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Apple Pay, PayPal, Shop Pay et Klarna) ou selon les modalités précisées dans le devis (virement, acompte puis solde).Article 5 — Fabrication et personnalisation
Les produits étant fabriqués à la demande selon les spécifications du client (logo, couleurs, floquage), un délai de fabrication de 20 à 25 jours ouvrés est nécessaire à compter de la validation de la commande, avant expédition.
Le client est seul responsable de l'exactitude et de la qualité des éléments graphiques et informations transmis pour la personnalisation (fichiers de logo, couleurs, texte). RCG SPORT ne pourra être tenu responsable d'une erreur de personnalisation résultant d'éléments erronés ou de mauvaise qualité fournis par le client.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées via le transporteur DHL. La livraison est gratuite en France métropolitaine, avec un délai d'acheminement de 5 à 6 jours ouvrés après la fin de la fabrication. Pour les autres destinations, les frais et délais sont précisés lors de la commande ou dans le devis.
RCG SPORT ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves écrites auprès du transporteur en cas de dommage apparent.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, les produits vendus par RCG SPORT étant confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés (floquage de logo, couleurs sur mesure), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Le client reconnaît en être informé avant toute commande et l'accepte en validant sa commande sur le site ou en signant le devis.
Article 8 — Garanties légales
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client des garanties légales applicables : la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison ; et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande validée (logo, couleur, taille, quantité), le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour le signaler à info@rcgsport.com, photos à l'appui. RCG SPORT propose alors, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné, sans frais pour le client. Le produit défectueux doit être retourné à RCG ; le remplacement est effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit retourné par RCG.Article 9 — Responsabilité
RCG SPORT ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement en matière première, ou de faute du client (informations de personnalisation erronées, adresse de livraison incorrecte).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible en pied de page de rcgsport.com.
Article 11 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. RCG SPORT est en cours d'adhésion à un service de médiation agréé (voir Mentions légales pour les coordonnées dès adhésion finalisée). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.